Fiche du terme - Concession minière

Terme

Concession minière

Définition

Titre minier qui donne à son détenteur le droit exclusif d'exploiter les substances minérales découvertes sur un terrain. Note(s) : Le terme concession minière est utilisé dans toute la francophonie. Au Québec, il désignait le titre d'exploitation anciennement conféré en vertu de la Loi sur les mines, aujourd'hui dénommé bail minier. (Source : GDT, 2013)

Termes génériques

• Domaine
  • Ressources naturelles, agriculture, environnement
    • Territoire
      • Concession
• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Titre minier

Termes associés

• Bail minier
• Claim

Équivalent anglais

• Mining concession