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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Concession minière

    Terme

    Concession minière

    Définition

    Titre minier qui donne à son détenteur le droit exclusif d'exploiter les substances minérales découvertes sur un terrain. Note(s) : Le terme concession minière est utilisé dans toute la francophonie. Au Québec, il désignait le titre d'exploitation anciennement conféré en vertu de la Loi sur les mines, aujourd'hui dénommé bail minier. (Source : GDT, 2013)

    Termes génériques

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Mining concession