Fiche du terme - Absence d'empêchement

Terme

Absence d'empêchement

Définition

La vérification de l'absence d'empêchement a pour objet de garantir la sécurité des enfants. L'empêchement est un comportement pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou morale d'un enfant, que ce soit en raison : - d'une mise en accusation ou d'une condamnation pour une infraction ou un acte criminel ayant un lien avec la conduite exigée en service de garde. (Source : Famille, 2015)

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Police et enquête

Termes associés

• Antécédents judiciaires
• Centre de la petite enfance

Équivalent anglais

• Impediment absence