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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Conjoint collaborateur

    Terme

    Conjoint collaborateur

    Définition

    Note(s) : Les conjoints qui collaborent à l'entreprise de leur conjoint peuvent, en cas de rupture ou de décision unilatérale de leur conjoint quant à l'avenir de l'entreprise, obtenir compensation quand prend fin leur collaboration et ce, sans devoir entreprendre de recours en séparation de corps, en divorce ou en annulation de mariage, ou en dissolution ou en annulation d'union civile.

    Terme employé pour

    • femme collaboratrice

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Collaborator spouse