Fiche du terme - Conjoint de fait

Terme

Conjoint de fait

Définition

Personne non mariée qui vit avec une autre personne depuis un certain temps et à laquelle elle est unie par des liens affectifs et économiques particuliers.

Terme générique

• Clientèle
  • Individu
    • État civil (personne physique)
      • Conjoint

Terme associé

• Union de fait

Équivalent anglais

• COMMON LAW SPOUSE