Portail Québec - Services Québec
-
Portail Québec
-
Thésaurus de l'activité gouvernementale
- Fiche du terme - Connaissement
Connaissement
Document, délivré par un transporteur maritime, qui atteste qu'il a reçu des marchandises qu'il s'engage à livrer à un endroit déterminé à la personne désignée, le destinataire, ou à son mandataire. Note(s) : Cette reconnaissance écrite vaut à la fois un reçu de marchandises, un contrat de transport et un engagement de livraison au destinataire. Le connaissement constitue, entre les mains du porteur régulier, le titre de propriété des marchandises transportées.
