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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Conseil d'arbitrage

    Terme

    Conseil d'arbitrage

    Définition

    Juridiction d'exception paritaire (représentants des employeurs et représentants des salariés) chargée de juger les litiges nés de la conclusion, de l'exécution et de la dissolution du contrat individuel de travail.

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Arbitration board