Fiche du terme - Conseil d'arrondissement

Terme

Conseil d'arrondissement

Définition

Organe délibérant formé de l'ensemble de personnes élues dont le mandat est de gérer les affaires de l'arrondissement dans une municipalité.

Terme générique

• Intervenant
  • Organisme municipal

Termes associés

• Arrondissement
• Conseiller municipal

Équivalent anglais

• BOROUGH COUNCIL