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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Conseil de bande

    Terme

    Conseil de bande

    Définition

    Le Conseil de bande est un organisme privé, entièrement autonome qui doit respecter certains règlements et dispositions de la Loi sur les Indiens. Des pouvoirs lui sont conférés, entre autres, dans les domaines de l'éducation, des services sociaux et de la santé, etc. Ces pouvoirs touchent également l'adoption de règlements administratifs dans divers domaines. Note(s): La bande est une subdivision de la tribu. Bien qu'il s'agisse d'un calque de l'anglais, le terme bande est très largement utilisé.

    Terme employé pour

    • bande
    • bande indienne
    • conseil de tribu
    • tribu

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Band council