Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Consentement unanime

    Terme

    Consentement unanime

    Définition

    Procédure par laquelle l'Assemblée peut déroger à son propre Règlement. Note(s) : Même si l'expression peut sembler redondante, on dit souvent « consentement unanime ». (Source : Assemblée nationale, 1992)

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Consent, leave