Fiche du terme - Consentement unanime

Terme

Consentement unanime

Définition

Procédure par laquelle l'Assemblée peut déroger à son propre Règlement. Note(s) : Même si l'expression peut sembler redondante, on dit souvent « consentement unanime ». (Source : Assemblée nationale, 1992)

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Assemblée nationale
      • Travaux parlementaires

Équivalent anglais

• Consent, leave