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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Conservateur des droits

    Terme

    Conservateur des droits

    Définition

    Fonctionnaire chargé, dans une circonscription foncière, de l'inscription et de la conservation des actes relatifs aux droits immobiliers et, au registre des droits personnels et réels mobiliers, de l'inscription de certains droits personnels ou mobiliers, à des fins de publicité.

    Terme employé pour

    • registrateur

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Registrar