Utilisation du Th�saurus

Nous proc�dons � une analyse sur l'utilisation du Th�saurus de l'activit� gouvernementale. Pour mener � bien cette analyse, nous d�sirons consulter notre client�le. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous r�pondiez aux questions du court sondage afin de d�montrer l'importance et l'utilit� de cet outil.

Cliquer ici pour acc�der au sondage

Fiche du terme - Conservateur des droits

Carte s�mantique

Terme

Conservateur des droits

D�finition

Fonctionnaire charg�, dans une circonscription fonci�re, de l'inscription et de la conservation des actes relatifs aux droits immobiliers et, au registre des droits personnels et r�els mobiliers, de l'inscription de certains droits personnels ou mobiliers, � des fins de publicit�.

Terme employ� pour

registrateur

Terme g�n�rique

Intervenant
- R�le public (fonction ou titre)

Termes associ�s

Publicit� des droits
Registraire

�quivalent anglais

Registrar