Fiche du terme - Conservateur des droits

Terme

Conservateur des droits

Définition

Fonctionnaire chargé, dans une circonscription foncière, de l'inscription et de la conservation des actes relatifs aux droits immobiliers et, au registre des droits personnels et réels mobiliers, de l'inscription de certains droits personnels ou mobiliers, à des fins de publicité.

Terme employé pour

• registrateur

Terme générique

• Intervenant
  • Rôle public (fonction ou titre)

Termes associés

• Publicité des droits
• Registraire

Équivalent anglais

• Registrar