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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Constat

    Terme

    Constat

    Définition

    1. Procès-verbal par lequel un huissier ou un agent de la force publique procède à l'enregistrement de certains faits matériels. 2. Analyse, examen d'une situation, d'une période, etc.

    Terme générique

    Termes spécifiques

    Équivalent anglais

    • Constat