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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Constat de décès

    Terme

    Constat de décès

    Définition

    Attestation officielle du décès d'une personne par un médecin. Le constat fait mention du nom et du sexe du défunt ainsi que du lieu, de la date et de l'heure du décès.

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Proof of death