Fiche du terme - Constat de naissance

Terme

Constat de naissance

Définition

Formulaire rempli et signé par le médecin, l'infirmière, la sage-femme ou toute autre personne qui assiste la mère lors de l'accouchement. Note(s) : Ce document indique la date, l'heure et le lieu de naissance, le sexe de l'enfant, le nom et l'adresse de la mère mais pas ceux du père et de l'enfant. Il indique aussi l'adresse du domicile de la mère et le nom et l'adresse de l'établissement hospitalier où l'enfant est né.

Terme employé pour

• heure de la naissance
• heure de naissance

Termes génériques

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Droit (généralités)
      • Constat
• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Acte

Termes associés

• Déclaration de naissance
• Naissance
• Registre des naissances

Équivalent anglais

• STATEMENT OF BIRTH