Fiche du terme - Consultation des documents

Terme

Consultation des documents

Définition

Processus qui vise à permettre à tous les individus de consulter les documents conservés par une administration publique selon le respect des diverses normes légales qui soutiennent ce droit.

Terme générique

• Processus
  • Processus communs
    • Gestion des ressources informationnelles
      • Gestion documentaire
        • Utilisation des ressources documentaires

Termes associés

• Conservation
• Documentation
• Prêt de documents

Équivalent anglais

• Document consultation