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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Consultation générale

Terme

Consultation générale

Définition

Procédure en vertu de laquelle une commission invite les personnes ou les organismes intéressés à exprimer leurs opinions sur le sujet qu'elle étudie.

Terme employé pour

  • consultation publique

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • General consultation