Fiche du terme - Consultation particulière

Terme

Consultation particulière

Définition

Procédure en vertu de laquelle une commission sollicite l'avis de personnes ou d'organismes qui ont une connaissance ou une expérience particulière du domaine qu'elle examine.

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Assemblée nationale
      • Travaux parlementaires

Termes associés

• Commission d'enquête parlementaire
• Consultation générale

Équivalent anglais

• PRIVATE CONSULTATION