Fiche du terme - Contrat

Terme

Contrat

Définition

Document qui constate la convention juridique faisant naître des obligations, créant ou transférant des droits.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Entente

Termes spécifiques

• Addenda
• Avenant
• Contrat à distance
• Contrat d'approvisionnement
• Contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier
• Contrat d'arrangements préalables
• Contrat d'association
• Contrat d'assurance
• Contrat d'entreprise
• Contrat d'entretien
• Contrat de crédit
• Contrat de garantie
• Contrat de service
• Contrat de travail individuel
• Contrat de vente
• Contrat fédéral
• Contrat préliminaire
• CONTRAT PUBLIC

Termes associés

• Convention
• Signer un contrat

Équivalent anglais

• CONTRACT

Association externe

• Contrat (méthodologie de développement logiciel)