Fiche du terme - Contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier

Terme

Contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier

Définition

Le contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier (CAAF) est un mode d'attribution des bois des forêts publiques instauré en vue d'associer l'industrie forestière à l'aménagement et à la mise en valeur des forêts.

Terme employé pour

• contrat d'aménagement forestier

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Entente
          • Contrat

Termes associés

• Aménagement forestier
• Régime forestier

Équivalent anglais

• CONTRACT FOR WOOD SUPPLY AND FOREST MANAGEMENT