Fiche du terme - Contrat d'arrangements préalables

Terme

Contrat d'arrangements préalables

Définition

1- Contrat conclu entre une personne et un entrepreneur de pompes funèbres et qui détermine les dispositions à prendre au moment de la mort de cette personne, exposition, incinération, funérailles, etc. 2- Toutes prédispositions qui visent à inhumer un individu.

Terme employé pour

• arrangements funéraires
• arrangements préalables
• contrat d'obsèques
• préarrangement funéraire
• préarrangements

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Entente
          • Contrat

Termes associés

• Frais funéraires
• Sépulture
• Services funéraires
• Thanatologue

Équivalent anglais

• PREARRANGED FUNERAL SERVICES CONTRACT