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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Contrat d'association

    Terme

    Contrat d'association

    Définition

    Selon le Code civil du Québec, le contrat d'association est celui par lequel les parties conviennent de poursuivre un but commun autre que la réalisation de bénéfices pécuniaires à partager entre les membres. L'association est formée dès la conclusion du contrat et celui-ci peut être écrit ou verbal. Il peut aussi résulter de faits manifestes qui indiquent l'intention de s'associer. Ce contrat régit l'objet, le fonctionnement, la gestion ainsi que les autres modalités de l'association

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Partnership agreement