Fiche du terme - Contrat d'entreprise

Terme

Contrat d'entreprise

Définition

Convention par laquelle une personne s'engage à exécuter pour une autre un travail déterminé moyennant un certain prix, sans qu'il y ait un lien de subordination entre elles. (Source : GDT, 1992)

Termes génériques

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Entente
          • Contrat
• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Document de type spécialisé
        • Document de ressources matérielles

Terme associé

• Contrat de service

Équivalent anglais

• CONTRACT OF ENTREPRISE, JOB CONTRACT