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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Contrat de garantie

    Terme

    Contrat de garantie

    Définition

    Convention qui constitue une sûreté et notamment, document matérialisant une garantie de respect d'obligation, particulièrement dans des domaines comme l'immobilier et les services publics.

    Termes génériques

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Security agreement