Fiche du terme - Contrat de service

Terme

Contrat de service

Définition

Contrat par lequel une personne, selon le cas l'entrepreneur ou le prestataire de services, s'engage envers une autre personne, le client, à réaliser un ouvrage matériel ou intellectuel ou à fournir un service moyennant un prix que le client s'oblige à lui payer.

Termes génériques

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Entente
          • Contrat
• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Document de type spécialisé
        • Document de ressources matérielles

Termes spécifiques

• Contrat à exécution successive
• Contrat à exécution successive de service fourni à distance
• Contrat de voyage

Terme associé

• Contrat d'entreprise

Équivalent anglais

• SERVICE CONTRACT

Association externe

• Contrat de service (méthodologie de développement logiciel)