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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Contrat de vente

    Terme

    Contrat de vente

    Définition

    Contrat par lequel une partie, le vendeur, transmet la propriété d'un bien ou d'un service à une autre partie, l'acheteur ou l'acquéreur, en l'obligeant à lui en payer le prix. (Source : GDT, 2007)

    Terme employé pour

    • contrat entre particuliers

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Contract of sale