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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Contrat préliminaire

    Terme

    Contrat préliminaire

    Définition

    Lors de la vente d'une maison bâtie ou à bâtir et avant la signature du contrat de vente proprement dit, le promoteur ou le constructeur immobilier doit passer un contrat préliminaire avec l'acheteur. À la suite de ce contrat préliminaire, l'acheteur bénéficiera d'un délai de 10 jours pour annuler la transaction.

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Preliminary agreement