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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Contrefaçon

    Terme

    Contrefaçon

    Définition

    Usurpation d'un droit de propriété intellectuelle. Note(s) : La contrefaçon peut se faire pour les marques de commerce, les droits d'auteur et les brevets. La contrefaçon est parfois l'objet de sanctions pénales et d'une sanction civile en dommages et intérêts.

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Counterfeit