Fiche du terme - Contrefaçon

Terme

Contrefaçon

Définition

Usurpation d'un droit de propriété intellectuelle. Note(s) : La contrefaçon peut se faire pour les marques de commerce, les droits d'auteur et les brevets. La contrefaçon est parfois l'objet de sanctions pénales et d'une sanction civile en dommages et intérêts.

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Criminalité

Termes associés

• Faussaire
• Fraude
• Usage de faux

Équivalent anglais

• Counterfeit