Fiche du terme - Contrevenant

Terme

Contrevenant

Définition

Individu dont la culpabilité à l'égard d'une infraction a été déterminée par le tribunal, soit par acceptation de son plaidoyer de culpabilité soit en le déclarant coupable. (Code criminel)

Terme employé pour

• délinquant

Terme générique

• Clientèle
  • Individu
    • Rôle personnel (état ou statut)

Terme spécifique

• Jeune contrevenant

Équivalent anglais

• OFFENDER