Fiche du terme - Contrôle des paiements de subvention

Terme

Contrôle des paiements de subvention

Définition

Ensemble des mesures visant à assurer une gestion saine et rigoureuse du paiement de l'aide financière que l'État, les associations de droit public ou privé accordent à un organisme, à une entreprise ou à un particulier.

Terme générique

• Processus
  • Processus communs
    • Gestion des ressources financières
      • Vérification

Équivalent anglais

• PAYMENT OF GRANTS CONTROL