Fiche du terme - Contrôle parlementaire

Terme

Contrôle parlementaire

Définition

Ensemble des procédures par lesquelles les parlementaires examinent, discutent, surveillent et vérifient les actes de l'Exécutif.

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Assemblée nationale
      • Travaux parlementaires
        • Procédure parlementaire

Équivalent anglais

• PARLIAMENTARY CONTROL