Fiche du terme - Convention

Terme

Convention

Définition

Accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales par lequel elles s'engagent à faire ou à ne pas faire quelque chose. (Source : GDT, 2001)

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Acte
          • Acte constitutif

Terme spécifique

• Convention entre actionnaires

Termes associés

• Congrès
• Contrat
• Convention internationale

Équivalent anglais

• Agreement