Fiche du terme - Convention collective

Terme

Convention collective

Définition

Entente écrite relative aux conditions de travail, conclue pour une période déterminée entre une ou plusieurs associations de salariés et un ou plusieurs employeurs ou associations d'employeurs. (Source : GDT, 2005)

Terme employé pour

• contrat collectif de travail
• contrat de travail collectif

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Document de type spécialisé
        • Document de ressources humaines

Termes spécifiques

• Clauses normatives
• Clauses salariales

Termes associés

• Interprétation des conditions de travail
• Relations du travail

Équivalent anglais

• Collective agreement