Fiche du terme - Affaires contentieuses

Terme

Affaires contentieuses

Définition

Ensemble des litiges ou des conflits non résolus entre deux parties.

Terme employé pour

• affaires litigieuses
• département légal

Terme générique

• Processus
  • Processus communs
    • Législation et réglementation
      • Utilisation des ressources législatives

Termes spécifiques

• Alerte professionnelle
• Litige
• PLAINTE
• Réclamation
• Réclamation contre le ministère
• Réclamation par le ministère

Équivalent anglais

• Contentious businesses