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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Copie d'acte de décès

    Terme

    Copie d'acte de décès

    Définition

    La copie d'acte de décès reproduit intégralement les renseignements d'état civil que contient l'acte de décès.

    Terme employé pour

    • preuve de décès

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Copy of act of death