Fiche du terme - Copie d'acte de décès

Terme

Copie d'acte de décès

Définition

La copie d'acte de décès reproduit intégralement les renseignements d'état civil que contient l'acte de décès.

Terme employé pour

• preuve de décès

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Acte
          • Acte de décès

Termes associés

• Acte de l'état civil
• Certificat de décès
• Décès

Équivalent anglais

• COPY OF ACT OF DEATH