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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Affaires courantes

Terme

Affaires courantes

Définition

Partie de la séance consacrée principalement à l'information des députés, particulièrement au dépôt de documents et de rapports, à la présentation de projets de loi, aux déclarations ministérielles et aux questions orales.

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Routine proceedings