Fiche du terme - Affaires courantes

Terme

Affaires courantes

Définition

Partie de la séance consacrée principalement à l'information des députés, particulièrement au dépôt de documents et de rapports, à la présentation de projets de loi, aux déclarations ministérielles et aux questions orales.

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Assemblée nationale
      • Travaux parlementaires

Terme associé

• Affaires du jour

Équivalent anglais

• Routine proceedings