Fiche du terme - Corps législatif

Terme

Corps législatif

Définition

Ensemble organisé (parlement, assemblée, sénat, conseil) ayant pour fonction d'adopter les lois.

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Assemblée nationale

Termes associés

• Législature
• Pouvoir législatif

Équivalent anglais

• LEGISLATIVE BODY, LEGISLATURE