Fiche du terme - Cotisation

Terme

Cotisation

Définition

Procédé de détermination des impôts à payer ou de l'assiette des taxes, des impôts ou des droits à payer. Quote-part versée par le salarié ou son employeur à une organisation ou à un régime de prévoyance public ou privé et qui est calculée en fonction du salaire ou fixée forfaitairement.

Terme générique

• Domaine
  • Économie, finances et industrie
    • Fiscalité

Termes spécifiques

• Cotisation de l'employeur
• Cotisation excédentaire
• Cotisation professionnelle
• Cotisation syndicale

Termes associés

• Prime d'assurance
• RETENUE À LA SOURCE

Équivalent anglais

• ASSESSMENT, CONTRIBUTIONS