Fiche du terme - Cotisation excédentaire

Terme

Cotisation excédentaire

Définition

Sommes qu'un participant à un régime ou à un plan de retraite verse en sus du plafond que la législation fiscale l'autorise à verser et à déduire dans le calcul de son impôt sur le revenu.

Terme employé pour

• versement excédentaire

Terme générique

• Domaine
  • Économie, finances et industrie
    • Fiscalité
      • Cotisation

Terme associé

• Régime de retraite

Équivalent anglais

• EXCESS CONTRIBUTION