Fiche du terme - Cour

Terme

Cour

Définition

Tribunal d'ordre supérieur. Magistrat ou corps de magistrats exerçant une juridiction.

Terme employé pour

• cour de justice

Terme générique

• Intervenant
  • Organisme judiciaire

Termes spécifiques

• Cour d'appel
• Cour internationale de justice
• Cour municipale
• Cour supérieure
• Division des petites créances

Termes associés

• Palais de justice
• Procès
• Tribunal

Équivalent anglais

• Court