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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Cour

Terme

Cour

Définition

Tribunal d'ordre supérieur. Magistrat ou corps de magistrats exerçant une juridiction.

Terme employé pour

  • cour de justice

Terme générique

Termes spécifiques

Termes associés

Équivalent anglais

  • Court