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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Crédit d'impôt non remboursable

    Terme

    Crédit d'impôt non remboursable

    Définition

    Montant que la législation fiscale permet au contribuable de déduire de ses impôts à payer, mais qui ne peut donner lieu à un remboursement au contribuable advenant que ses crédits d'impôt soient plus élevés que son impôt à payer.

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Non-refundable tax credit