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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Crédit d'impôt remboursable

    Terme

    Crédit d'impôt remboursable

    Définition

    Crédit d'impôt dont le montant est remboursé au contribuable si celui-ci n'a pas suffisamment d'impôt à payer pour pouvoir en profiter par compensation.

    Terme générique

    Terme spécifique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Refundable tax credit