Fiche du terme - Crime contre l'humanité

Terme

Crime contre l'humanité

Définition

Crime d'agression imprescriptible qui contrevient aux valeurs fondamentales de la communauté internationale, telles qu'énoncées dans les chartes, les conventions et les traités de ses instances officielles, et qui est perpétré systématiquement, en temps de guerre ou en temps de paix, contre des personnes civiles et non combattantes appartenant à un groupe homogène et facilement identifiable, notamment, par son origine ethnique, sa race, sa religion ou sa nationalité. Note(s) : Les génocides, les épurations ethniques (par l'extermination, par la déportation ou par la menace contraignant les gens à chercher refuge à l'étranger ou à l'extérieur de leurs communautés) et les viols systématiques des femmes pendant les conflits font l'objet de plaintes déposées devant les instances internationales, à titre de crimes contre l'humanité.

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Criminalité
      • Crime

Équivalent anglais

• CRIME AGAINST HUMANITY