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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Crime contre l'humanité

    Terme

    Crime contre l'humanité

    Définition

    Crime d'agression imprescriptible qui contrevient aux valeurs fondamentales de la communauté internationale, telles qu'énoncées dans les chartes, les conventions et les traités de ses instances officielles, et qui est perpétré systématiquement, en temps de guerre ou en temps de paix, contre des personnes civiles et non combattantes appartenant à un groupe homogène et facilement identifiable, notamment, par son origine ethnique, sa race, sa religion ou sa nationalité. Note(s) : Les génocides, les épurations ethniques (par l'extermination, par la déportation ou par la menace contraignant les gens à chercher refuge à l'étranger ou à l'extérieur de leurs communautés) et les viols systématiques des femmes pendant les conflits font l'objet de plaintes déposées devant les instances internationales, à titre de crimes contre l'humanité.

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Crime against humanity