Fiche du terme - CT

Terme

CT

Définition

Directive émanant du Conseil du trésor en regard de la gestion administrative des ministères et organismes, principalement en matière de budget.

Terme employé pour

• décision du conseil du trésor

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Document de direction

Équivalent anglais

• TREASURY BOARD DECISION