Fiche du terme - Curatelle

Terme

Curatelle

Définition

Tutelle dans laquelle le majeur protégé, sans être hors d'état d'agir par lui-même, a besoin d'être conseillé ou contrôlé dans les actes de la vie administrative et juridique.

Terme employé pour

• régime de curatelle

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Code civil et droits

Termes spécifiques

• Curatelle au majeur
• Curatelle privée
• Curatelle publique

Termes associés

• Curateur
• Inaptitude
• Majeur
• Tutelle

Équivalent anglais

• CURATORSHIP