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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Curatelle

    Terme

    Curatelle

    Définition

    Tutelle dans laquelle le majeur protégé, sans être hors d'état d'agir par lui-même, a besoin d'être conseillé ou contrôlé dans les actes de la vie administrative et juridique.

    Terme employé pour

    • régime de curatelle

    Terme générique

    Termes spécifiques

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Curatorship