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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Curatelle au majeur

    Terme

    Curatelle au majeur

    Définition

    La curatelle au majeur est un des régimes prévus au Code civil du Québec qui sert à protéger, assister, représenter une personne qui ne peut plus prendre soin d'elle-même. Ce régime peut être demandé à l'égard d'un adulte atteint d'une déficience intellectuelle profonde ou dont les facultés sont profondément et irrémédiablement altérées par une maladie ou un accident. Il permet à cette personne d'être représentée dans l'exercice de ses droits civils et dans la gestion de ses biens.

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Curatorship to persons of full age