Fiche du terme - Curatelle au majeur

Terme

Curatelle au majeur

Définition

La curatelle au majeur est un des régimes prévus au Code civil du Québec qui sert à protéger, assister, représenter une personne qui ne peut plus prendre soin d'elle-même. Ce régime peut être demandé à l'égard d'un adulte atteint d'une déficience intellectuelle profonde ou dont les facultés sont profondément et irrémédiablement altérées par une maladie ou un accident. Il permet à cette personne d'être représentée dans l'exercice de ses droits civils et dans la gestion de ses biens.

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Code civil et droits
      • Curatelle

Termes associés

• Aidant
• Conseiller au majeur
• Majeur
• Tutelle au majeur

Équivalent anglais

• CURATORSHIP TO PERSONS OF FULL AGE