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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Date de fermeture

Terme

Date de fermeture

Définition

Date correspondant au moment où un dossier est fermé. Cette date peut être la date de fin d'année financière, la date du dernier document classé dans un dossier ou la date de fin d'un cycle d'affaires. (Source : BAnQ, 2009)

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Closure date