Fiche du terme - Date de signature

Terme

Date de signature

Définition

Date à laquelle un document de transaction est signé, au moment précis de l'engagement d'un signataire. (Source : BAnQ, 2009)

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Date du document (action)
• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Date du document (action)

Termes associés

• Date d'expédition
• Date de réception

Équivalent anglais

• Signature date