Fiche du terme - Date de versement prévue

Terme

Date de versement prévue

Définition

Date ou ensemble des dates correspondant au moment où des dossiers peuvent être versés à BAnQ (Biliothèque et Archives nationales du Québec) ou dans un service d'archives, conformément aux exigences du calendrier de conservation. (Source : BAnQ, 2009)

Terme générique

• Document
  • Type de regroupement
    • Dossier
      • Date du dossier
• Document
  • Élément de métadonnée
    • Date du dossier

Termes associés

• Date de destruction prévue
• Date de transfert prévue