Fiche du terme - Décès

Terme

Décès

Définition

Cessation définitive de tout signe de vie se produisant à tout moment après la naissance vivante (arrêt post-natal des fonctions vitales sans possibilité de réanimation). (Source : GDT, 1990) Note(s) : Au Québec, deux documents sont nécessaires pour inscrire officiellement un décès : le « constat de décès » et la « déclaration de décès ». Comme preuve de décès, deux documents peuvent être utilisés : la « copie d'acte de décès » et le « certificat de décès ».

Terme employé pour

• mort

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Code civil et droits

Termes spécifiques

• Décès accidentel
• Décès naturel
• Dépouille mortelle
• Frais funéraires
• Rapatriement d'une dépouille mortelle
• Sépulture
• Services funéraires
• Suicide
• Syndrome de mort soudaine du nouveau-né

Termes associés

• Acte de décès
• Assurance vie
• Attestation de décès
• Autopsie
• Certificat de décès
• Constat de décès
• Copie d'acte de décès
• Déclaration de décès
• Directives médicales anticipées
• Don d'organe
• Don de corps
• Jugement déclaratif de décès
• Personne décédée
• Prestation de décès
• Registre des décès
• Rente d'orphelin
• Rente de conjoint survivant
• Rente posthume
• Succession

Équivalent anglais

• Death