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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Décès

Terme

Décès

Définition

Cessation définitive de tout signe de vie se produisant à tout moment après la naissance vivante (arrêt post-natal des fonctions vitales sans possibilité de réanimation). (Source : GDT, 1990) Note(s) : Au Québec, deux documents sont nécessaires pour inscrire officiellement un décès : le « constat de décès » et la « déclaration de décès ». Comme preuve de décès, deux documents peuvent être utilisés : la « copie d'acte de décès » et le « certificat de décès ».

Terme employé pour

  • mort

Terme générique

Termes spécifiques

Termes associés

Équivalent anglais

  • Death