Fiche du terme - Déclaration

Terme

Déclaration

Définition

Formalité exigée pour faire constater une situation (déclaration de naissance, de décès, déclaration des revenus, etc.).

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Acte
          • Acte de procédure

Termes spécifiques

• Déclaration d'hérédité
• Déclaration d'immatriculation
• Déclaration d'intérêt
• Déclaration d'intérêts
• Déclaration de décès
• Déclaration de mariage
• Déclaration de mise à jour annuelle
• Déclaration de mise à jour correction
• Déclaration de mise à jour courante
• Déclaration de naissance
• Déclaration de radiation
• Déclaration de renseignements
• Déclaration de surplus
• Déclaration de valeurs
• Déclaration initiale
• Déclaration mensuelle

Terme associé

• Déclarer (client)

Équivalent anglais

• Statement