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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Déclaration d'immatriculation

    Terme

    Déclaration d'immatriculation

    Définition

    Document que doit déposer toute personne qui est assujettie à l'obligation d'immatriculation et qui permet à l'Inspecteur général et à toute personne de disposer d'un certain nombre d'informations sur une organisation.

    Termes génériques

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Declaration of registration